Conditions d’utilisation

Identification de Papier Present BV en tant que vendeur :

Négociant sous le nom de Paper Present
Succursale et adresse de visite :
Paper Present BV
Preenakker 19
B-1785 Merchtem
www.papierpresent.be
Numéro de téléphone : +32 52 40 80 80
Courriel : support@papierpresent.be
Numéro de TVA : BE 0424.827.435
ING BE86 3100 3655 5750 - BIC BBRUBEBB

Conditions Generales de Vente:

Par la signature d'un ordre, l'acheteur s'engage à accepter les marchandises commandées.
Pour l'exécution d'une commande, seules les indications mentionnées sur nos bons de commande sont valables. Changements ou annulations sont uniquement pris en considération, si l'exécution n'a pas encore été entamée. Au cas contraire, ces frais seront portés en compte.
Les quantités à fournir ne peuvent être indiquées exactement, du fait que, pour des raisons techniques, des différences peuvent atteindre jusqu'à 20% des quantités commandées.
Les délais de livraison ne peuvent être indiqués qu'à titre approximatif. Des retards dans la livraison, occasionnés par des cas de force majeure ou par nos sous- traitants, ne peuvent en aucun cas donner droit à une demande de dédommagement.
En ce qui concerne les dimensions et l'épaisseur des marchandises fournies, la tolérance usuelle de± 10% est considérée comme conforme à la commande.
La reproduction exacte de couleurs d'impression, des colorations ou de finition n'est pas toujours possible pour des raisons techniques et de ce fait aucune garantie ne peut être accordée. Seulement des différences considérables peuvent donner lieu à une réclamation.
Pour des projets et modèles, qui ont été exécutés par nos soins, nous nous réservons tous les droits d'auteur, particulièrement les droits de reproduction. Même au cas où le client a payé les frais, ces projets et modèles restent notre propriété. Aucun usage par l'acheteur ne peut en être fait sans notre accord écrit.
Nous ne pouvons jamais être responsables pour des textes fautifs, donnés par l'acheteur, ou pour des fautes qui n'ont pas été corrigées par l'acheteur lors de la présentation pour «bon à tirer».
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur.
Pour être prises en considération, des réclamations éventuelles doivent nous parvenir, par lettre recommandée, au plus tard 8 jours après la date de livraison. Aucune réclamation faite après ce délai ne peut être prise en considération.
Nos factures sont payables au comptant à la date de livraison. Pour chaque retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit avec les intérêts moratoires et conventionnelles, les indemnités, clause pénal y comprise.
Les litiges à traiter sont du ressort du Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.